J.O. Numéro 36 du 12 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er février 2000 portant réintégration (Cour des comptes)

NOR : CPTE0000006A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er février 2000, M. Rabaté (Laurent), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès de la Mutuelle générale de l'éducation nationale en qualité de conseiller du président, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er janvier 2000.